Mentions légales – Ector sneakers
1. Publication
Le site www.ector-sneakers.com est publié par :
ECTOR
50, rue de l’artisanat – ZA les Genêts – 26240 Claveyson – FRANCE
SIRET N° 53817807000016,
Adresse email du service clients : [email protected].
2. Informations légales
Vous êtes en train de visiter le site Internet de ECTOR (ci-après “www.ector-sneakers.com“). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site. Le Site a été créé par ECTOR ([email protected]). Les informations regroupées dans ce Site sont destinées à une présentation et une information sur le commerce équitable et du coton bio et la revente d’articles issus de cette filière. ECTOR se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. ECTOR ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, ECTOR se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
3. Informations figurant sur le site
ECTOR fournit ces informations à des fins purement informatives. ECTOR garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier (ci-après l'”Information Règlementée”). Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée et des caractéristiques des biens proposés à la vente, bien que ECTOR s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité. Par conséquent ECTOR décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée et des caractéristiques des biens proposés à la vente, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de ECTOR notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. ECTOR garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information, concernant les caractéristiques des biens proposés à la vente, régie par l’article L.111-1 du code de la consommation. L’utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de ECTOR ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens vers d’autres sites
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6. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.
7. Informatique et libertés / protection des données personnelles
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. ECTOR s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.ector-sneakers.com. Vous trouverez ci-après le type d’informations que ECTOR est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.
8. Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. ECTOR fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement : – Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. – Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint. – L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet www.ector-sneakers.com – La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées. – Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. – Le Site Internet ECTOR ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.
9. Usage des données collectées
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10. Mesures de confidentialité
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11. Accès aux données personnelles
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