Conditions générales de vente

La société INSOFT SAS propriétaire de la marque ECTOR distribue via son site : www.ector-sneakers.com les produits ECTOR.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société INSOFT SAS, société au capital de 73 450 € dont le siège social est 41 Rue Palestro 26100 Romans sur Isère, immatriculée au R.C.S. de Romans sous le N° 538178070, N° de TVA FR68538178070, dénommée “INSOFT”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ector-sneakers.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Adresse email du service clients : [email protected].

Les bureaux de la société INSOFT sont situés :

STE INSOFT
41, rue Palestro
26100 Romans-sur-Isère  –  France

1 – Commande

La commande par l’acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.ector-sneakers.com s’adresse exclusivement aux particuliers disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans un pays de l’Union Européenne. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

Confirmation de la commande

ECTOR confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par ECTOR, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé à l’acheteur au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. ECTOR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, ECTOR en informera l’acheteur au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement de l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

2 – Prix

Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française). ECTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ECTOR jusqu’à l’encaissement du prix par ECTOR

3 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Mutuel. ECTOR n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. L’acheteur peut également choisir le paiement de sa commande par chèque ou par PayPal. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

4 – Livraison et frais de port

Afin de limiter les stocks, la société INSOFT peut être amenée à fabriquer les produits sélectionnés. Aussi les colis sont expédiés entre 48h et 15 jours ouvrés, après réception de votre paiement. Vous trouverez lors du passage de votre commande une estimation de date de livraison. Le mode d’expédition standard est GLS Chez vous+. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Afin de réduire notre impact sur l’environnement, nous ne vous envoyons pas de facture papier. Lors de votre commande vous recevrez un mail contenant la facture en fichier PDF.

En cas de manquement de livrer le bien à la date ou le délai indiqué, le consommateur peut :

  • Notifier à INSOFT la suspension du paiement de tout ou partie jusqu’à ce que la société s’exécute 
  • Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure INSOFT d’effectuer la délivrance du bien dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat :

  • Lorsque la société refuse de délivrer le bien
  • Lorsque la société n’exécute pas son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date (ou ce délai) constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Voici une indication des tarifs :

France Métropolitaine :

– Offert pour toute commande supérieure ou égale à 100€, quelque soit le moyen d’expédition (GLS Chez vous+ ou en point relais)

– 4€ pour toute commande, livrée en point relais ou à domicile inférieure à 100€

– 0€ pour un retrait à l’atelier (situé 41 rue Palestro – 26100 Romans-sur-Isère) 

Europe & DOM TOM :

– Frais de port offert pour toute commande supérieure ou égale à 200€ (GLS Chez vous+)

– 15 € pour toute commande inférieure à 200€ (GLS Chez vous+)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.. En cas de dommage pendant le transport et lorsque le voiturier ne justifie pas avoir laissé la possibilité de vérifier l’état des objets transportés, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l’acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par ECTOR selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

5. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. La société INSOFT rembourse la totalité des sommes versés (y compris les frais de livraison).

Pour en faire la demande, le client devra compléter et nous retourner par mail ou par courrier le formulaire de rétraction à télécharger : Formulaire de rétractation – CGV

5 – Retour, échange et remboursement

Le Client particulier peut demander un retour pour un échange ou un remboursement, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la livraison de sa commande. Si le client particulier en fait la demande, et à condition de nous retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés), la société INSOFT peut vous rembourser votre commande, ou procéder à un échange.

Adresse de retour:

INSOFT
41, rue Palestro
26100 Romans-sur-Isère  –  France

Echange:

Les frais de retour sont offerts en France Métropolitaine dès lors que le client particulier souhaite procéder à un échange (problème de pointure, de coloris ou de modèles), en faire la demande par mail à l’adresse suivante : [email protected] .Une étiquette GLS de retour prépayée à imprimer lui sera envoyée avec une Fiche de retour à compléter.

A noter que pour les commandes internationales ou pour les produits achetés dans la catégorie “série limitée”, les frais de retour sont à la charge du client. A noter que la société INSOFT prendra en charge les frais de retour à hauteur d’un seul échange par commande. Pour les échanges suivants, les frais retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement:

Dans le cas où le client particulier souhaite procéder à un remboursement, les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement des produits sera effectué par la société INSOFT dans un délai de 14 jours après réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par l’acheteur au moment de sa commande.

6 – Carte cadeau ECTOR

Carte cadeau disponible dans 4 montants : 50€, 100€, 115€ ou 195€. Une fois la carte cadeau commandée, le client reçoit un mail de confirmation, puis nous adresserons la carte cadeau à l’adresse de livraison indiquée dans la commande (la carte cadeau peut être envoyée par mail, merci d’en faire la demande par mail à l’adresse www.ector-sneakers.com. ) La carte cadeau contient un code à usage unique (à taper dans la case “codes promo” dans le panier). Elle est utilisable sur tous les articles du site www.ector-sneakers.com pendant 1an.

7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.ector-sneakers.com sont susceptibles d’être réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par la législation française et internationale. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ector-sneakers.com est strictement interdite sauf accord préalable.

8 – Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

Concernant la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans (2 ans) à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation)
  • est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois (24 mois) suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale

Concernant les défauts cachés, le consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

9 – Responsabilité/Garantie

La responsabilité de INSOFT ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. Les photographies illustrant les produits sur le site www.ector-sneakers.com ne sont pas contractuelles. L’acheteur accède, utilise et navigue sur le site www.ector-sneakers.com à ses risques et périls. La responsabilité de INSOFT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10 – Opposition au démarchage téléphonique

A la passation de commande ou lors de la création de votre compte client, il vous sera demandé de renseigner votre numéro de téléphone pour faciliter la livraison. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes (informations sur le délai, erreur de stock, compréhension de votre commande…). A ce titre nous vous rappelons vos droits en matière de démarchage téléphonique. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur « la liste d’opposition au démarche téléphonique » sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr

11 – Données nominatives

INSOFT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site www.ector-sneakers.com Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à INSOFT en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :

STE INSOFT
41, rue Palestro
26100 Romans-sur-Isère  –  France

ou,

[email protected]

12 – Droit applicable/Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.